certifications de brevets de plantes d'huile de graines de chanvre technologique

                                               
                                               
                                               
                                               
  • certifications de brevets de plantes d'huile de graines de chanvre technologique

Quels sont les dérivés du chanvre industriel ?

Parmi les exemples de dérivés considérés comme du chanvre industriel figurent l’huile de graines de chanvre (l’huile produite à partir de semences ou de graines) et la farine de chanvre. Le chanvre industriel ne comprend pas :

Comment obtenir la teneur en THC du chanvre industriel ?

Tout titulaire d’une licence de culture du chanvre industriel est tenu de faire prélever des échantillons du chanvre et de les faire analyser pour en obtenir la teneur en THC, à moins que l’espèce cultivée soit un cultivar exempté qui figure dans la Liste des cultivars approuvés de Santé Canada.

Qu’est-ce que la certification des semences de chanvre monoïque ?

Mai 2020 – JO le 30 Mai 2020 _________________________________________________________
1. CHAMP D’APPLICATION
La certification des semences de chanvre monoïque (Cannabis sativa L.) est organisée en application du Règlement technique gén chnique annexe.
Seules sont concernées es variétés figurant s es séparément ou simultanément p r

Qu’est-ce que le règlement sur le chanvre industriel ?

Le Règlement sur le chanvre industriel permet à des personnes ou à des entreprises de cultiver et de transformer le chanvre industriel à des fins commerciales sous le régime d’un système de licences. Qu’est-ce que le programme de réglementation du chanvre industriel?

Quand la première licence de culture du chanvre industriel a-t-elle été délivrée ?

La culture du chanvre industriel aux fins de recherche scientifique est autorisée depuis plusieurs années, mais la première licence de culture commerciale de cette plante a été délivrée le 8 mai 1998. À quoi peut servir le chanvre industriel?

Qu’est-ce que la certification des semences ?

Elle doit tout d’abord être reconnue comme légitime (distincte, uniforme et stable) par une autorité compétente, comme l’OCDE et son système de certification des semences, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et son programme d’enregistrement des variétés ou l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS).